J.O. 99 du 27 avril 2006
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Arrêté du 26 avril 2006 portant détachement (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA0600105A
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2006, M. Jean Maïa, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès du Premier ministre, pour une durée de trois ans à compter du 10 avril 2006, afin d'exercer les fonctions de conseiller pour la qualité de la réglementation au secrétariat général du Gouvernement.